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Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Ce texte supprime la position hors cadre et accorde une mise en disponibilité de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d'élu local.
Il réécrit par ailleurs les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires hospitaliers, et encadre les mises à dispositions d’agents dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).