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Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Ce texte "a pour objet de mettre en cohérence les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives aux vigilances sanitaires avec les modifications intervenues au niveau législatif à la suite de l'adoption de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé puis de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des mesures législatives relatives aux vigilances sanitaires".