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Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

"Le décret a pour objet d'une part, de repousser la date d'éligibilité au dispositif d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détachés sur un emploi fonctionnel ou placés dans un échelon fonctionnel, prévu dans le cadre des opérations de réorganisation engagées au titre de la création des groupements hospitaliers de territoire d'autre part, d'étendre ce dispositif aux personnels de direction relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris lors d'une opération de réorganisation".