Un décret n° 2019-854 du 20 août 2019 a apporté différentes mesures de simplification dans le domaine de la santé et des affaires sociales.
Une première série de mesures concerne les agences régionales de santé (ARS) : le Directeur général d’une ARS peut désormais représenter l’Etat devant la cour administrative d’appel (et non plus seulement en première instance) lorsque le litige est né d'une décision qu'il a prise au nom de celui-ci. Le décret supprime d’autre part l’obligation de déclaration d’absence d’intérêt des membres des commissions d’information et de sélection d’appels à projet relevant des ARS.
Une seconde série de mesures a pour objet de fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans le domaine sanitaire et social. Le décret prévoit notamment la simplification des formalités de publication des actes des conseils de surveillance et des directeurs des établissements publics de santé. Désormais, les décisions des directeurs des établissements publics de santé et les délibérations réglementaires de leurs conseils de surveillance doivent être publiées sur le site internet de l’établissement (elles devaient, auparavant, être affichées sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers).
Une dernière série de mesures apporte des allègements pour les professionnels de santé, parmi lesquelles la simplification des informations à remplir lorsqu’un médecin décide de prolonger un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.