Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 abroge et remplace un décret du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour lutter contre l’épidémie, le décret rappelle les mesures d’hygiène (distanciation sociale et physique, mesures barrières…) à respecter ainsi que les possibilités de rassemblement et de déplacement (motifs de déplacement dérogatoire).
Ainsi, le décret énonce notamment les dispositions relatives à la mise en quarantaine et le placement en isolement. Ces mesures ne peuvent être prescrites « à l'entrée sur le territoire hexagonal ou à l'arrivée en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution que pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l'infection [où l’état d’urgence sanitaire est déclaré]. ». Toutefois, le préfet peut territorialement prendre de telles mesures pour les personnes arrivant de l’étranger ou ne pouvant prouver leur négativité à la covid-19. Le décret définit les modalités des mesures de quarantaine et l’isolement (choix du domicile, conditions d’accès aux biens et services de premières nécessités, non entrave à la vie familiale, etc.).
De plus, le décret précise les dispositions relatives aux soins funéraires pour les corps des patients atteints ou probablement atteints de la covid-19. Au moment de leur décès « les soins de conservation sont interdits et les défunts font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées. ».