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Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Le décret du 8 avril 2020 prévoit que le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé.
Toutefois, les visites médicales de salariés bénéficiant d’un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou ceux bénéficiant d’un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité ne pourront pas voir leur visite reportée (travailleurs handicapés, travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité…).
En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise pour tenir compte de la vulnérabilité et des risques encourus par les travailleurs. Pour décider de maintenir certaines visites, le médecin du travail fondera son appréciation notamment sur ses connaissances concernant l'état de santé du salarié et les risques liés à son poste. Il pourra appuyer son jugement sur un échange entre le salarié et un membre de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail.
Enfin, le décret prévoit les modalités d'information des employeurs et des salariés s'agissant du report des visites et de la date à laquelle elles sont reprogrammées.