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Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Publié au journal officiel du 5 août 2022, un décret instaure un relevé mensuel des obligations de service réalisées par les internes. Il précise diverses dispositions relatives au statut des internes et au statut des docteurs juniors.

Plus précisément, « il étend le régime indemnitaire spécifique des internes affectés en outre-mer aux internes en pharmacie et odontologie et il actualise les dispositions relatives à la rémunération des étudiants en année recherche ».

En outre, le décret procède à un élargissement du statut de « docteur junior » aux étudiants de 3e cycle réalisant un diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière. Les dispositions relatives à certains congés familiaux au bénéfice des docteurs juniors sont clarifiées, et la procédure pour leur participation au service des gardes et astreintes médicales est simplifiées.

Il prévoit aussi « le changement de subdivision, de région ou d'interrégion pour motif impérieux aux étudiants de troisième cycle long en pharmacie ». Enfin, il précise la durée maximale d'absence autorisée pour valider un stage annuel d'un étudiant.

Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.