| Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5 A-11.
Voir dorénavant les articles D 4331-2 à D 4331-8 du code de la santé publique. |
Décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
08/08/2004