| Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, à l'exception des alinéas 1 à 3 de son article 2-1.
Voir dorénavant les articles R. 6152-501 et suivants du code de la santé publique. |