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Décret n° 91-779 portant Code de déontologie des sages-femmes

 

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Voir dorénavant les articles D 4127-301 à D 4127-367 du code de la santé publique.

 

 Mots-clés : Sage-femme - Code de déontologie - Secret professionnel - Indépendance - Exercice libéral et salarié