Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

11/08/1991

Documents sur le même sujet

21/02/2011
Organisation hospitalière / CAP nationales de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
06/01/2000
Organisation hospitalière / CAP nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
06/10/1998
Organisation hospitalière / CAP nationales de la fonction publique hospitalière

Circulaire DH/FH 2 n° 98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière