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Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectes en permanence dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes accueillant des personnes incarcérées, dans les services medico-psychologiques régionaux, dans les unités pour malades difficiles. L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, a terme échu. elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement. Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité de 1ere catégorie pour affectation dans les services de malades agites et difficiles ni avec l'indemnité de 1ere catégorie pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux. Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre charge de la sante et du ministre charge du budget.