| Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.
Voir dorénavant les articles R 4312-1 à R 4312-49 du code de la santé publique. |
Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
16/02/1993