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Profession d'infirmier ou d'infirmière (Titre 1er du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE Ier
PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIÈRE

Chapitre Ier
Exercice de la profession

 

 
 
Section 1 - Actes professionnels

Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière

Sous-section 2 - Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique

Sous-section 3 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement

Paragraphe 2 - Libre prestation de services

Section 3 - Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 - Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 - Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 - Diplôme d'Etat de puéricultrice

Section 4 - Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 - Règles communes d'exercice libéral

Section 6 - Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Conseils départementaux

Paragraphe 1er - Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 - Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 3 - Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 - Commission de conciliation

Sous-section 3 - Conseils régionaux

Sous-section 4 - Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 - Conseil national

Sous-section 6 - Chambre disciplinaire nationale

Chapitre II - Règles professionnelles

 

Section 1 - Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Sous-section 1 - Devoirs généraux

Sous-section 2 - Devoirs envers les patients

Section 2 - Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral

Sous-section 1 - Devoirs généraux

Sous-section 2 - Devoirs envers les patients

Sous-section 3 - Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 - Conditions de remplacement

Section 3 - Infirmiers et infirmières salariés

Chapitre III
Procédure disciplinaire
 
 
Chapitre IV
Dispositions pénales