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Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.

27/03/1993

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant les articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique.

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décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005

Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.

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