| Codifié au code de la santé publique
Voir dorénavant les articles R. 2131-10 et s. du code de la santé publique |
Décret n° 97-578 du 28 mai 1997 relatif aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
28/05/1997