| !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003 !!!
Voir dorénavant le code de la santé publique (Articles R. 2141-14 à 2141-25). |
Décret n° 97-613 du 27 mai 1997 relatif aux études menées sur des embryons humains in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
27/05/1997