| Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
Voir dorénavant les articles D. 3113-6 à D. 3113-7 du code de la santé publique. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 11, L. 792-2 et R. 11-1 à R. 11-4 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) du 29 avril 1998, du 18 décembre 1998 et du 12 février 1999,
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Décrète :
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Art. 1er
Il est inséré au titre Ier du livre Ier du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) un chapitre II intitulé : “ Lutte contre les épidémies ” comportant une section unique ainsi rédigée :
“ Section unique
“ Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
“ Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire : liste des maladies
“ Art. D. 11-1. - La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante :
“ Maladies infectieuses :
“ - botulisme ;
“ - brucellose ;
“ - choléra ;
“ - diphtérie ;
“ - fièvres hémorragiques africaines ;
“ - fièvre jaune ;
“ - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
“ - infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
“ - infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
“ - légionellose ;
“ - listériose ;
“ - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
“ - paludisme autochtone ;
“ - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
“ - peste ;
“ - poliomyélite antérieure aiguë ;
“ - rage ;
“ - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
“ - tétanos ;
“ - toxi-infections alimentaires collectives ;
“ - tuberculose ;
“ - typhus exanthématique.
“ Autres maladies :
“ - saturnisme chez les enfants mineurs.
“ Art. D. 11-2. - La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et doivent être signalées sans délai à l'autorité sanitaire est la suivante :
“ Maladies infectieuses :
“ - botulisme ;
“ - brucellose ;
“ - choléra ;
“ - diphtérie ;
“ - fièvres hémorragiques africaines ;
“ - fièvre jaune ;
“ - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
“ - légionellose ;
“ - listériose ;
“ - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
“ - paludisme autochtone ;
“ - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
“ - peste ;
“ - poliomyélite antérieure aiguë ;
“ - rage ;
“ - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
“ - toxi-infections alimentaires collectives ;
“ - tuberculose ;
“ - typhus exanthématique.
“ Autres maladies :
“ - saturnisme chez les enfants mineurs. ”
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Art. 2
Le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique est abrogé.
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Art. 3
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1999.