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Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

Ce décret contient diverses dispositions assurant la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Il est complété par un second du même jour, qui relève certains seuils du Code des marchés publics.
Actuellement, en-dessous du seuil de 4.000 euros hors taxes, cad lorsqu'il s'agit d'achats d'un très faible montant, les marchés peuvent être passés sans publicité ce qui permet d'échapper à une démarche lourde et une dépense inutile.
Le seuil en-dessous duquel les marchés peuvent être passés sans publicité, est relevé de 4.000 euros hors taxes à 20.000 euros, dans le respect des normes communautaires.
Ces dispositions sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement au 21 décembre 2008.
En outre, tous les seuils sont alignés sur le droit communautaire et le seuil de publicité à 90.000 euros est supprimé.

Mot clés: Code des marchés publics - Marché de travaux - Seuil - Paiement - Titre dérogatoire - Dialogue compétitif - Appel d'offres - Procédure de consultation