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Définition du médicament (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MÉDICAMENTS

Chapitre Ier
Définitions

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150