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Diagnostic prénatal (Chapitre 1er du titre 3 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT

LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

TITRE III
ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT

Chapitre Ier
Diagnostic prénatal

 

Section 1 - Définition et conditions de réalisation 

Sous-section 2 - Conditions d'agrément des praticiens

 

Section 2  - Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal 

Sous-section 1 - Missions et autorisation

Sous-section 2 - Fonctionnement

Section 3 - Diagnostic biologique sur un embryon in vitro

Sous-section 1 - Définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro

Sous-section 2 - Conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens