Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Directeur (Section 2 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre III
Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
 
Section 2 - Directeur