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Dispositions communes aux PH à temps plein et à temps partiel : Conseils de discipline (Sous-section 2 de la Section 3 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

 

LIVRE Ier
Etablissements de santé

 

TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
Section 3 - Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 2 - Conseils de discipline

Paragraphe 1 - Fonctionnement