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Dispositions pénales (Livre 4 de la partie V du CSP)

 

 

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES

TITRE Ier
RECHERCHE ET CONSTAT DES INFRACTIONS

Chapitre Ier
Pharmaciens inspecteurs de santé publique

 

Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 

Chapitre IV
Autres personnes habilitées

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

TITRE II
MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre II
Publicité

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre III
Fabrication et distribution en gros

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre IV
Distribution au détail

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre V
Inspection de la pharmacie

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre Ier
Produits cosmétiques

 

Chapitre II
Substances vénéneuses

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre III
Réactifs

 

Chapitre IV
Contraceptifs

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Chapitre VI
Insecticides et acaricicides

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 
Chapitre VII
Produits de tatouage
 
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique
 

 

Section unique

TITRE IV
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros

 

Section unique

Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail

 

 

TITRE V
AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

Chapitre unique

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

TITRE VI
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS RÉGLEMENTÉS DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier
Dispositifs médicaux

 

 
Section unique
 

 Chapitre III
Autres produits et objets

 

Section 1 - Biberons à tube

 

Section 2 - Baladeur musical