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Dispositions relatives aux auxiliaires médicaux (Titre 8 et 9 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

 

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre 1er
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

 

 

Section 1 - Haut Conseil des professions paramédicales

Section 2 - Fixation du nombre d'étudiants

Section 3 - Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Sous-section 1 - Constitution

Sous-section 2 - Fonctionnement

Section 4 - Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Section 5 - Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 - Constitution

Paragraphe 1 - Dispositions générales

Paragraphe 2 - Statuts, capital social, parts sociales

Paragraphe 3 - Immatriculation et publicité

Sous-section 2 - Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 - Administration

Paragraphe 2 - Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 3 - Modification des statuts

Paragraphe 4 - Retrait d'un associé

Paragraphe 5 - Exercice de la profession

Sous-section 3 - Nullité, dissolution et liquidation

Section 6 - Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau 
 

Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
 

 

Section 1 - Aides aux étudiants

Section 2 - Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

Sous-section 1 - Autorisation des instituts et écoles de formation

Sous-section 2 - Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation

 TITRE IX
Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

 

Chapitre Ier
Aides-soignants

Section 1 - Diplôme d'Etat

Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement

Paragraphe 2 - Libre prestation de services

Paragraphe 3 - Dispositions communes

Chapitre II
Auxiliaires de puériculture

Section 1 - Diplôme d'Etat

Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement

Paragraphe 2 - Libre prestation de services

Paragraphe 3 - Dispositions communes

 

Chapitre III
Ambulanciers

 

Section 1 - Diplôme d'Etat

Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 - Libre établissement

Paragraphe 2 - Libre prestation de services

Paragraphe 3 - Dispositions communes