PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ
LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX
TITRE VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre 1er
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
Section 1 - Haut Conseil des professions paramédicales
Section 2 - Fixation du nombre d'étudiants
Section 3 - Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre
Sous-section 2 - Fonctionnement
Section 5 - Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
Sous-section 1 - Constitution
Paragraphe 1 - Dispositions générales
Paragraphe 2 - Statuts, capital social, parts sociales
Paragraphe 3 - Immatriculation et publicité
Sous-section 2 - Fonctionnement de la société
Paragraphe 2 - Cessions et transmissions de parts sociales
Paragraphe 3 - Modification des statuts
Paragraphe 4 - Retrait d'un associé
Paragraphe 5 - Exercice de la profession
Sous-section 3 - Nullité, dissolution et liquidation
Section 6 - Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
Section 1 - Aides aux étudiants
Section 2 - Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
Sous-section 1 - Autorisation des instituts et écoles de formation
Sous-section 2 - Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation
TITRE IX
Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Chapitre Ier
Aides-soignants
Section 1 - Diplôme d'Etat
Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1 - Libre établissement
Paragraphe 2 - Libre prestation de services
Paragraphe 3 - Dispositions communes
Chapitre II
Auxiliaires de puériculture
Section 1 - Diplôme d'Etat
Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1 - Libre établissement
Paragraphe 2 - Libre prestation de services
Paragraphe 3 - Dispositions communes
Chapitre III
Ambulanciers
Section 1 - Diplôme d'Etat
Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1 - Libre établissement
Paragraphe 2 - Libre prestation de services
Paragraphe 3 - Dispositions communes