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Distribution au détail des médicaments (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre V
Distribution au détail

 

Section 1 - Officines de pharmacie

Sous-section 1 - Création, transfert ou regroupement
 

Sous-section 2 - Obligation de déclaration

Section 3 - Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

Sous-section 1 - Délivrance

Section 4 - Droit de substitution

Section 6 - Remèdes secrets et produits officinaux divisés

Sous-section 1 - Remèdes secrets

Sous-section 2 - Produits officinaux divisés