PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN

TITRE IV
TISSUS, CELLULES ET PRODUITS

Chapitre Ier
Prélèvement et collecte
 

Section 1 - Prélèvement sur une personne décédée

Sous-section 1 - Prélèvement à des fins thérapeutiques

Sous-section 2 - Prélèvement à des fins scientifiques
 

Section 2 - Prélèvement sur une personne vivante

Sous-section 1 - Prélèvement sur un donneur majeur

Sous-section 2 - Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice

Sous-section 3 - Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle

Sous-section 4 - Prélèvement sur un donneur mineur

Section 3 - Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse

Chapitre II
Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Section 1 - Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques

Section 2 - Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Section 3 - Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre III
Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 1 - Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Procédure d'autorisation

Sous-section 3 - Conditions d'autorisation

Sous-section 4 - Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Sous-section 5 - Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 2 - Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire

Sous-section 1- Conditions d'autorisation

Sous-section 2 - Commission de thérapie génique et cellulaire

Sous-section 3 - Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 5 - Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

Sous-section 1 - Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche

Sous-section 2 - Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

Sous-section 3 - Application aux hôpitaux des armées

Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes
 

Section unique
 

Chapitre V
Dispositions communes
 

Section 1 - Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation

Section 2 - Importation et exportation à des fins thérapeutiques

Sous-section 1 - Dispositions relatives aux établissements ou organismes

Paragraphe 1 - Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation

Paragraphe 2 - Obligations de l'importateur et de l'exportateur

Sous-section 2 - Dispositions relatives à l'importation des produits

Sous-section 3 - Dispositions relatives à l'exportation des produits

Sous-section 4 - Importation et exportation dans des situations d'urgence

Sous-section 5 - Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse

Section 3 - Importation et exportation à des fins scientifiques

Section 4 - Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques

Section 5 - Importation ou exportation des échantillons biologiques

Section 6 - Modalités d'application au service de santé des armées