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Dossier de la DREES n°64 de juillet 2015 relatif aux « Données de santé : anonymat et risque de ré-identification »

La DREES présente à travers ce dossier les résultats du travail préparatoire de l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui met en œuvre la gestion et la diffusion des données. Ce texte vise à trouver un équilibre entre utilisation des données par tous et respect de la vie privée. Le dossier vise ici à rassurer sur la confidentialité tout en admettant les faiblesses du système notamment sur la PMSI. Il est question des avancées du projet de loi s’agissant de la simplification des procédures, des appariements et du rôle d’un tiers de confiance. Le dossier propose également une discussion sur la notion d’anonymat et un point sur les principales bases de données utilisées en France pour la recherche.

Consulter ici le dossier de la DREES n° 64 de juillet 2015 relatif aux « Données de santé : anonymat et risque de ré-identification »