Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

E.1 bis (résident demandeur d'ASPA) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée

16/01/1998

Documents sur le même sujet

23/12/2009
Frais de séjour / Règles facturation

Circulaire n° DHOS/F4/2009/387 du 23 décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN)
16/01/1998
Frais de séjour / Règles facturation

Fiche de renseignements concernant le demandeur (état-civil, sécurité sociale, situation familiale)
16/01/1998
Frais de séjour / Règles facturation

E.1 (admission à titre payant) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée