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Ecole nationale de la santé publique (Section 1 du chapitre 5 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

 

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

TITRE Ier
INSTITUTIONS

Chapitre V
Enseignement et recherche

Section 1
Ecole nationale de la santé publique

 

Abrogée et remplacée par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Sous-section 1
Dispositions générales

Art. R. 1415-1 à R.1415 3 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
 

Sous-section 2
Organisation administrative et pédagogique

Art. R. 1415-4 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
 

Paragraphe 1
Conseil d'administration

Art. R. 1415-5 à R. 1415-14 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Paragraphe 2
Directeur

Art. R. 1415-15 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Paragraphe 3
Conseil scientifique

Art. R. 1415-16 à R. 1415-17 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Paragraphe 4
Assemblée des enseignants et conseil des élèves

Art. R. 1415-18 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Sous-section 3
Personnel

Art. R. 1415-19 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Sous-section 4
Organisation financière et comptable

Art. R. 1415-20 à R. 1415-25 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)