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Etiquetage des médicaments (Section 11 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

Section 11 - Etiquetage

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Médicaments contenant des radionucléides

Sous-section 3 - Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation

Sous-section 4 - Médicaments soumis à enregistrement