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Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : « Simplification et qualité du droit »

Le Conseil d’Etat dédie son étude annuelle 2016 à la simplification et à la qualité du droit, vingt-cinq ans après sa première étude « de la sécurité juridique » et dix ans après « sécurité juridique et complexité du droit ». Il dresse « le constat de la prolifération normative et l’enchainement des causes qui l’alimentent » afin de « prendre la mesure des obstacles que rencontre la simplification du droit ». Il procède ensuite « à un inventaire critique des mesures prises depuis dix ans, dont le bilan est décevant, puisque que le constat global est celui d’une dégradation de la qualité du droit ». A son sens, la maîtrise de « l’inflation législative » et la facilitation de « l’appropriation de la norme par ses destinataires » est conditionnée à « la promotion d’une nouvelle éthique de responsabilité chez les décideurs publics » pour changer la culture normative.