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Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

 

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé

TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

 

 
Section 4 - Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
 

Section 5 - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 3 - Dispositions financières et comptables

Sous-section 4 - Dispositions relatives au personnel