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Fabrication et distribution en gros des médicaments (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros

 

 
Section 2 - Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués

Sous-section 1 - Conditions d'exercice
 

Section 4 - Fabrication et importation

Section 8 - Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (Abrogée par le décret n° 2006-982 du 1er août 2006, art. 1er)