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Fiche relative à la passation et à l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire, Ministère de l'économie et des finances, Mars 2020

Le Ministère de l’économie et des finances publie une fiche relative aux marchés publics en période de crise sanitaire liée au Covid 19. En effet, dans ce contexte particulier, des aménagements ont été prévus pour la passation et l’exécution des marchés publics.
Il est précisé que « sous réserve de stipulations contractuelles aménageant les cas de force majeure ceux-ci se constatent au cas par cas dès lors que les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- L’événement était imprévisible. Cette condition est remplie en l’espèce.
- Cet événement est extérieur aux parties. Cette condition est également remplie.
- Le prestataire ou l’acheteur public se trouve dans l’impossibilité absolue de poursuivre, momentanément ou définitivement, l’exécution de tout ou partie du marché public (délais, quantités, respect de certaines spécifications des prestations à réaliser…) ».
Il est également indiqué qu’il est possible de mettre en œuvre les procédures de passation accélérées pour satisfaire les besoins urgents.