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Fiches de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie - Dématérialisation des marchés d'informatiques

Pour faciliter l'appropriation des nouvelles obligations imposées depuis le 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros hors taxes, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a mis en ligne trois fiches spécifiques relatives aux marchés informatiques, pour lesquels la transmission dématérialisée des documents requis des candidats est désormais obligatoire. La première présente les règles applicables aux marchés d'informatique ; la deuxième fournit la liste indicative des codes CPV (Common Procurement Vocabulary - nomenclature commune européenne pour les marchés publics) des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles ; et la troisième définit le profil d'acheteur, site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours obligatoirement pour ce type d'achats.

Vous pouvez consulter ces fiches, en version PDF, en cliquant sur le liens suivants :

Quelles nouvelles règles?

Liste indicative des codes CPV

Qu'est ce qu'un "profil d'acheteur"?