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Guide ANAP - Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux - Décembre 2013

L'objectif de ce Guide est de permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de "s'engager dans une démarche de valorisation de leurs actifs immobiliers, qui consiste à veiller à ce que les actifs immobiliers contribuent en permanence de manière optimale aux objectifs stratégiques de service public des établissements". Dans ce cadre, l'ANAP présente ce guide comme étant un outil visant à "déterminer le montage qui permet de valoriser au mieux le patrimoine désaffecté et le transformer en un levier financier, tout en s’inscrivant dans une stratégie patrimoniale bien identifiée, pérenne et qui s’inscrive dans le projet stratégique de l’établissement". Son premier tome constitue une actualisation de la version élaborée par la Mission d'appui à l'investissement hospitalier (Mainh) en 2005. Son deuxième tome "explicite la démarche de valorisation par le biais d’une étude de reconversion. Il contient des exemples de reconversion et de cession, indiquant les principales caractéristiques d'opérations de valorisation menées par des établissements hospitaliers". Son dernier tome est constitué d'annexes juridiques et techniques.

 

Consulter ici le "Tome 1 : Principes généraux" du guide ANAP "Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux" - Décembre 2013

Consulter ici le "Tome 2 : Mener une étude de reconversion" du guide ANAP "Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux" - Décembre 2013

Consulter ici le "Tome 3 : Annexes juridiques et techniques" du guide ANAP "Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux" - Décembre 2013

Consulter ici la boîte à outils de l'ANAP - "Dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers" - Octobre 2005

 

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