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Guide AP-HP « Liberté d’accès aux documents administratifs et activité hospitalière »

Ce guide a pour objet de préciser les conditions d’accès à différents documents détenus par l’administration hospitalière et par ses personnels dans l’exercice de leurs fonctions. La première partie de ce guide est consacré au rôle et aux missions de la CADA, à la définition des documents dits administratifs, ainsi qu’aux modalités pratiques d’accès à ces documents administratifs.
La seconde partie de ce guide recense un certain nombre de type de document administratif détenu par l’administration hospitalière, en précise leurs communicabilités le tout illustré de nombreux avis émis par la CADA.

 Consulter ici le guide