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Guide de l’Agence de la biomédecine « prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain »

Ce guide est à destination des équipes chargées de mettre en œuvre le don du vivant mais également aux équipes de direction des établissements de santé. Sont visés les quatre types de don du vivant : les organes, les cellules souches hématopoïétiques, les gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) et les embryons. « Les établissements de santé en charge du prélèvement des donneurs ont pour obligation de garantir la neutralité financière de leur don, de sorte que l’ensemble de la démarche de don ainsi que le suivi médical qui en découle n’occasionnent aucune dépense à leur charge. La neutralité financière du don est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires. L’assurer nécessite de mettre en relation l’Assurance maladie, les établissements de santé et les professionnels de santé exerçant en ville. La multiplicité des textes et des acteurs rend aujourd’hui l’application de ce principe complexe. L’Agence de la biomédecine constate, en effet, que les délais de remboursement des frais avancés par les donneurs sont longs et qu’un nombre encore trop important d’entre eux subit des pertes financières. Ce guide d’informations et de recommandations vise donc à rendre plus efficace la prise en charge financière des donneurs. »