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Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation - APHP DAJ

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Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation

Ce guide est l’annexe II de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »). Il annule et remplace le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation et est applicable depuis le 2 janvier 2012.


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