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Guide pratique de la gérance de tutelle - Introduction

LA GERANCE DE TUTELLE

HOSPITALIERE

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GUIDE PRATIQUE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

août 1999

© C.F.T.A. - Centre de Formation aux Techniques Administratives - Délégation à la Formation - Juillet 1999.
D.A.J - Direction des Affaires Juridiques.
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INTRODUCTION
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Parmi les multiples activités assumées par l’hôpital, la gérance de tutelle est un secteur isolé, mal connu et sensible en raison de l’état de dépendance et de faiblesse dans lequel se trouvent les personnes à la fois hospitalisées et soumises à un régime de protection légale ; elle impose ainsi à ceux qui en ont la charge une rigueur toute particulière.

Pour marginale qu’elle soit, cette activité n’en est pas moins complexe dans la mesure où elle se situe au confluent de plusieurs disciplines obéissant chacune à des règles propres, parfois difficiles à combiner. Partie intégrante d’une procédure judiciaire conduite par le juge des tutelles, le gérant de tutelle hospitalier est, au sens plein du terme, un auxiliaire de justice, régi à ce titre par les règles spécifiques du code civil et du code de procédure civile. Agent de l’administration il demeure également tenu par les règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital, comme par les règles de la comptabilité publique.

Hiérarchiquement rattaché au directeur de l’hôpital, fonctionnellement dépendant du juge des tutelles, il doit aussi disposer de compétences variées en matière sociale, sans pour autant se substituer aux travailleurs sociaux, comme en matière de gestion patrimoniale. Intervenant enfin pour le compte du majeur protégé dans les domaines les plus divers, il doit faire face, souvent seul et parfois dans l’urgence, aux situations les plus délicates.

Dans ce contexte, il lui est indispensable de disposer d’un outil lui permettant d’inscrire ses actions dans un cadre techniquement sûr. C’est pourquoi la direction des affaires juridiques de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a entrepris, en collaboration avec les gérants de tutelle de l’institution, mais également avec les principaux acteurs que sont les juges des tutelles, les directeurs d’hôpitaux et les comptables publics, la rédaction d’un guide destiné à regrouper de façon synthétique les règles applicables à la plupart des situations auxquelles se trouvent confrontés les gérants hospitaliers. Présenté sous forme de fiches techniques, ce guide doit ainsi permettre à ces derniers de disposer d’un information pratique et opérationnelle.

Qu’ils soient désignés dans le cadre d’une mesure de tutelle ou dans celui d’une mesure de sauvegarde avec mandat spécialLes gérants de tutelle hospitaliers ne pouvant être désignés en qualité de curateur (Cass.Civ. 1ère 24 mars 1993 et 9 janvier 1996)., les gérants de tutelle de l’Assistance Publique disposeront ainsi d’un outil pratique constituant leur référence commune et leur permettant d’assurer aux personnes les plus en difficulté une prestation à la hauteur des ambitions du service public hospitalier.
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Chefs de projet :

Mme RIX, Direction des Affaires Juridiques, Siège,
Mme PEQUIGNOT, Centre de Formation aux Techniques Administratives, Délégation à la formation, Siège,

GROUPE DE TRAVAIL

Mme BEVAN, gérante de tutelle, hôpital Louis MOURIER,
Mme CLEMENT, gérante de tutelle hôpital Corentin Celton,
Melle DECOOPMAN, directeur adjoint, hôpital Emile ROUX,
Mme EHRET-FRANCK, chef de division, Trésorerie Générale, Siège,
M FOSSE, chargé de mission, Direction du Personnel et des Relations Sociales, Siège,
Mme GALLOUX, chef de service, Direction des Finances, Siège,
Mme ISOLA, gérante de tutelle, hôpital Albert CHENEVIER,
M. LEGOUGE, receveur percepteur, Trésorerie Générale, Siège,
M. LE STUM, directeur adjoint, Direction des Finances, Siège,
Mme PEQUIGNOT, Délégation à la Formation, Siège,
M. RENAUD, inspecteur, Direction de l’Inspection Générale, Siège,
Mme RIX, chef de service, Direction des Affaires Juridiques, Siège,
Mme SEKKO, adjointe au chef du bureau, Direction des Finances, Siège,
Melle THOMAS, chargée de mission, Direction du Personnel et des Relations Sociales, Siège,
Mme VINTEZOU, adjointe du gérant du tutelle, hôpital Albert CHENEVIER.

Ont également contribué à la rédaction du présent guide :

Mme AUBRUN, adjoint du gérant de tutelle, hôpital Georges CLEMENCEAU,
Mme BEVAN, gérante de tutelle, hôpital Louis MOURIER,
Mme CAPILLON, gérante de tutelle, hôpital Charles FOIX,
Mme CALMELS, gérante de tutelle, hôpital JOFFRE DUPUYTREN,
Mme CHARDIN, adjoint du gérant de tutelle, hôpital VAUGIRARD,
Mme CHERON, gérante de tutelle, hôpital San Salvadour,
Mme CLEMENT, gérante de tutelle, hôpital Corentin CELTON,
M. COUTY, adjoint du gérant de tutelle, hôpital Georges CLEMENCEAU,
Mme DEVRED, gérante de tutelle, hôpital VAUGIRARD,
Melle EUCAT, chargée de mission, hôpital René Muret,
Mme FIRMERY, gérante de tutelle, hôpital PITIE-SALPETRIERE,
Mme GAUTHIER, gérante de tutelle, hôpital Paul BROUSSE,
M. HILAL, gérant de tutelle, hôpital JOFFRE DUPUYTREN,
Mme JILLET, gérante de tutelle, hôpital BROCA,
Mme JOURNIAC, gérante de tutelle, hôpital Charles FOIX,
Mme LACHASSE, gérante de tutelle, hôpital René MURET,
M. PACHOT, gérant de tutelle, hôpital Sainte PERINE,
Mme POURQUIER, gérante de tutelle, hôpital Georges CLEMENCEAU,
Mme RIGAUT, gérante de tutelle, hôpital René MURET,
Mme SENE, gérante de tutelle, hôpital de BICETRE,
Mme TALLON, gérante de tutelle, hôpital Fernand WIDAL,
Mme VERDIER, gérante de tutelle, hôpital Georges CLEMENCEAU.

Nos remerciements tous particuliers s’adressent aussi à

Mme FOURNIER, Vice-présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance,
Mme PECAUT-RIVOLIER, Vice-présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance,
M. PERPOIL, Président de l’Association Nationale des Gérants de Tutelle.