Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - Direction des affaires juridiques Ministère de l'économie et des finances - Juin 2018

01/06/2018

Documents sur le même sujet

20/01/2003
Commande publique / Dispositions générales applicables aux établissements de santé

Circulaire DHOS/F 4 n° 2003-34 du 20 janvier 2003 relative à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et aux conséquences sur l'activité et les contrats d'approvisionnement des établissements de santé
05/03/1999
Commande publique / Examen des offres

CE, 5 mars 1999, Président de l'Assemblée Nationale
28/08/2006
Commande publique / Arrêtés

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public