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HAS - Cadrage relatif aux prestations dérogatoires des réseaux de santé

"En 2012, sur 161,9 millions d’euros consacrés aux réseaux de santé, 9 à 11 millions concernaient les prestations dérogatoires. 369 réseaux sur les 681 réseaux, ayant bénéficié d’un accord de financement au titre du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) puis du Fonds d’Intervention Régional (FIR) en 2012, ont déclaré verser des prestations dérogatoires". Ce cadrage vise à élaborer une grille d'analyse "donnant une définition opérationnelle de ce que doit être une prestation dérogatoire : cette définition sera fondée sur des critères positifs au vu de l’utilité pour le parcours des patients, et sur des critères négatifs en fonction des limites assignéesaux fonctions d’appui" et "explicitant cette définition par des exemples d’interventions pouvant être financées par les prestations dérogatoires, en raison de leur utilité et de leur efficience pour la prise en charge des patients".

 

Consulter ici le cadrage relatif aux prestations dérogatoires des réseaux de santé