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HAS, Recommandation de bonne pratique « Certificat médical initial concernant une personne victime de violences », octobre 2011

Cette recommandation de bonne pratique vise notamment à expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certificat concernant toutes les victimes de violences volontaires ou blessures involontaires, physiques ou psychiques, quel que soit le médecin consulté. Elle a également pour objectif d’améliorer la détermination de l’incapacité totale de travail et de rappeler aux médecins qu’ils ont toujours la possibilité d’orienter la victime, qui se présente spontanément, vers une structure médicalisée spécialisée. Cette recommandation de bonne pratique a été élaborée à la demande de la Direction générale de la santé et de la Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires.

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