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Haute autorité de santé, 17 septembre 2014, avis n° 2014.0087/DG relatif au projet de loi relatif à la santé

Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis en date du 17 septembre 2014 concernant le projet de loi relatif à la santé. Parmi ses observations, il suggère notamment que « le service territorial de santé au public peut s’appuyer sur les méthodes et recommandations élaborées ou validées par la Haute Autorité de santé pour assurer la mission de structuration des soins de proximité et d’organisation des parcours ». Il s’engage à contribuer au service public d’information en santé via notamment son site d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Par ailleurs, la HAS fait plusieurs remarques relatives à la lettre de sortie dans la mesure où elle fait partie des critères de certification des établissements de santé (risque de confusion, dû à ce terme générique, entre les courriers d’adressage en amont de l’hospitalisation et les courriers adressés à la sortie de l’hospitalisation du patient, repositionner la lettre de sortie par rapport au compte-rendu d’h