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Haute autorité de santé – Certification V2010, retour d’expérience dans le processus décisionnel

Dans ce document publié en juin 2014, la Haute autorité de santé rappelle que, dès le début de sa mise en œuvre, la V2010 « a fait l’objet d’un dispositif de retour d’expérience portant notamment sur le fonctionnement du processus décisionnel et son articulation avec le système de cotation des critères ». Elle rappelle également les exceptions au processus décisionnel V2010 ainsi que les dérogations à ce processus. La HAS explique ainsi comment elle peut atténuer une décision relative à la certification d’un établissement de santé pour tenir compte d’un contexte particulier ou, au contraire, aggraver cette décision sur la base de manquements et d’insuffisances constatés.

Consulter ici le rapport de la Haute autorité de santé – Certification V2010, retour d’expérience dans le processus décisionnel