Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 31 mars 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents de cas possibles, probables ou confirmés Covid-19 produits dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et à domicile. Le Conseil aborde notamment les questions liées au circuit d'élimination de ces déchets afin d'éviter le maximum de risques infectieux.
Deux questions ont été posées: d'une part, les déchets issus des protections pour adultes incontinents de cas confirmés Covid-19, produits dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et à domicile doivent-ils être éliminés dans le circuit des DASRI ou peuvent-ils être éliminés dans les ordures ménagères dans un double sac stocké pendant 24 heures comme préconisé dans votre avis du 19 mars, pour les déchets issus des Equipements de Protection Individuels (EPI) utilisés par les professionnels libéraux de santé et les déchets produits par les cas confirmés ou suspectés Covid-19 maintenus à domicile ?
D'autre part, quelles sont les filières et les modalités d’élimination des déchets issus des protections pour adultes incontinents de cas possibles et probables Covid-19, produits dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et à domicile ?
Pour y répondre, le Haut Conseil a pris en compte divers éléments tels que les modalités d'élimination des protections des adultes incontinents, la présence du virus dans les selles, l'évolution de l'infectivité du virus dans les effluents et les surfaces, l'inactivation du virus, ainsi que ses modalités de transmission.
Il recommande alors que l'élimination des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées pour les cas possibles, probables ou confirmés de Covid-19 dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux se fasse par la filière DASRI de ces établissements et selon les modalités précisées dans l'avis HCSP du 19 mars 2020 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus.
Il préconise également que pour les personnes maintenues à domicile, la gestion des déchets soit effectuée par la filière des déchets ménagers selon les modalités du même avis HCSP et que ces déchets soient placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Le sac doit être fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui doit être également fermé. Ces sacs seront alors stockés sous ce format durant 24 heures (afin de réduire fortement la viabilité d’une éventuelle présence de virus), au domicile ou en cas de gêne (odeur), au niveau des conteneurs poubelles appropriés de l’habitation.