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Inscription sur liste d’attente nationale des greffes d’un patient étranger non résident


Cette fiche technique détaille la liste des documents à fournir pour l’inscription sur liste d’attente nationale des greffes d’un patient étranger non résident, ainsi que, le cas échéant, les conditions de prise en charge financière de la greffe.

Un patient étranger non résident a la possibilité d’être inscrit sur la liste d’attente nationale des greffes.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe, l’inscription d’un patient étranger non résident sur la liste d’attente des greffes est possible sous réserve que ce patient fournisse les documents suivants :

- une décision médicale justifiant de la nécessité d’une greffe,
- une attestation sur l’honneur émanant du patient selon laquelle il n’est inscrit et n’envisage d’inscription que sur la liste d’attente française,
- une attestation du ministre chargé de la santé du pays d’origine du patient certifiant que la greffe ne peut être effectuée dans ce pays et mentionnant les raisons de cette impossibilité,
- un visa délivré par le Consulat pour le patient justifiant de sa présence sur le territoire pour des soins médicaux.

L’ensemble de ces documents devra donc être présenté et le directeur de l’établissement devra en outre vérifier que le coût du voyage et la prise en charge financière de l’intervention seront assurés dans leur intégralité par le patient. A cette fin, le patient devra remplir un formulaire d’engagement de paiement.

Concernant plus spécifiquement la prise en charge financière de la greffe, compte tenu du visa nécessaire à l’inscription du patient sur la liste d’attente, le patient ne sera pas considéré comme en situation irrégulière sur le territoire et ne pourra dès lors pas prétendre à l’Aide Médicale d’Etat.