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Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Chapitre 7 du Titre 1er du Livre 4 de la première Partie du CSP)

Inséré par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

 

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

TITRE Ier
INSTITUTIONS

Chapitre VII
Politique de prevention

 

Section Unique - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Sous-section 1 - Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 - Conseil d'administration

Paragraphe 2 - Directeur

Paragraphe 3 - Conseil scientifique

Sous-section 2 - Dispositions financières et comptables

Sous-section 3 - Programmes de formation à l'éducation à la santé

Sous-section 4 - Liens avec les entreprises