PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
TITRE Ier
INSTITUTIONS
Chapitre V
Enseignement et recherche
Section 2
Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique
Sous-section 1
Dispositions générales
Art. D. 1415-26 à D. 1415-30 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Organisation administrative et pédagogique
Paragraphe 1
Dispositions générales
Art. D. 1415-31 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Conseil d'administration
Art. D. 1415-32 à D. 1415-41 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Directeur
Art. D. 1415-42 à D. 1415-43 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Conseil scientifique
Art. D. 1415-44 à D. 1415-45 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Conseil consultatif des enseignants
Art. D. 1415-46 à D. 1415-47 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Organisation financière et comptable
Art. D. 1415-48 à D. 1415-50 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)