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Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique (Section 2 du Chapitre 5 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

TITRE Ier
INSTITUTIONS

Chapitre V
Enseignement et recherche

Section 2
Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique

Sous-section 1
Dispositions générales

Art. D. 1415-26 à D. 1415-30 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
 

Sous-section 2
Organisation administrative et pédagogique

Paragraphe 1
Dispositions générales

Art. D. 1415-31 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
 

Paragraphe 2
Conseil d'administration

Art. D. 1415-32 à D. 1415-41 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Paragraphe 3
Directeur

Art. D. 1415-42 à D. 1415-43 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Paragraphe 4
Conseil scientifique

Art. D. 1415-44 à D. 1415-45 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)

 

Paragraphe 5
Conseil consultatif des enseignants

Art. D. 1415-46 à D. 1415-47 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
 

Sous-section 3
Organisation financière et comptable

Art. D. 1415-48 à D. 1415-50 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)